Formulaires directeurs

 

1. Les accidents scolaires

  • Définition: Sont considérés comme accidents scolaires ceux
    – qui sont survenus pendant le temps scolaire correspondant à l’emploi du temps des élèves ;
    – qui sont survenus pendant les activités éducatives organisées hors temps scolaire, en accord avec l’autorité hiérarchique, qu’elles aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
  • Textes de référence:

Loi du 5 avril 1937 modifiant les règles de la preuve en ce qui concerne la responsabilité des instituteurs ;
– Article 1384 du code civil, dernier alinéa, relatif à la substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public ;
– Code de la sécurité sociale, notamment l’article 412-8 pour le régime des accidents de travail, circulaire n° 80-254 du 24 septembre 1980 pour les formalités à accomplir en cas d’accident scolaire ;
– Circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009 relative à l’information des parents lors des accidents scolaires.

  • Les formulaires à utiliser en cas d’accident:

L’imprimé de déclaration doit être complété pour tout accident scolaire survenu.
L’accident scolaire doit être déclaré dans les 48 heures.

declaration-accident-annexe-9  qui devra être complétée et adressée à l’IEN. Un exemplaire sera conservé par l’établissement

declaration-accident-annexe-10   devra être complétée par l’école et adressée à l’IEN si il y a consultation médicale (avec les certificats médicaux ou d’hospitalisation). L’IEN  transmettra à la Direction des services départementaux de l’Education nationale.

2. Congé et absence du personnel

  • Le formulaire unique concernant les autorisations d’absence (en prévision d’une absence). Ce Formulaire de demande d’autorisation d’absence accompagne toutes les autres demandes + la “garde enfant malade” (régularisation) :  Formulaire de demande d’autorisations d’absence
  • Le Bordereau suite à un congé (par exemple pour maladie). Ce Bordereau de transmission de congés accompagne un arrêt maladie, un congé maternité, une formation syndicale, un congé paternité : Bordereau de transmission des congés

3. Procédure passage anticipé

  • Document présentant la procédure à suivre dans le cas d’un passage anticipé. A transmettre à l’IEN de la circonscription.

démarche pour une procédure de passage anticipé_v1

4. Formulaires chantier école

demande de chantier école

bilan chantier école

5. Formulaire de sorties occasionnelles ou régulière sans nuitées ou avec nuitées

Sorties occasionnelles Sans_Avec nuitées Version PDF

Dans le cas d’une sortie occasionnelle qui dépasse du temps scolaire: Annexe 1

Dans le cas d’une sortie occasionnelle sur temps scolaire: Annexe 1bis

Annexe 3

Annexe 4

6. Sortie du territoire français

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Autorisation-sortie-territoire-cerfa_15646-01

7. Formulaire APC

Formulaire APC tenant compte de la circulaire du 29 mars 2018:

Avenant_APC_67-1-1-1-1

8. Enfance en danger

Vous trouverez ci-dessous la circulaire départementale “enfance en danger” concernant le  1er degré et ses annexes. Elle vous indique la conduite à tenir dans les situations évoquées. Les annexes 3 et 4 sont en format WORD afin de vous permettre de les compléter informatiquement.

Annexe 1 procédure primaire

Annexe 2 contacts utiles

Annexe 3 – Signalement Procédure primaire WORD

Annexe 4 – rapport d’IP Procédure primaire 2020 2021 WORD -1

Annexe 5 coordination enfance en danger

Annexe 6 définitions protection de l’enfance

Circulaire 1er degré 2020-2021

9. Demande de maintien

procedure_de_recours_a_la_commission_departementale_d_appel_du_premier_degre_2020