budget-previsionnel-premier-degre_0
1. Les accidents scolaires
- Définition: Sont considérés comme accidents scolaires ceux
– qui sont survenus pendant le temps scolaire correspondant à l’emploi du temps des élèves ;
– qui sont survenus pendant les activités éducatives organisées hors temps scolaire, en accord avec l’autorité hiérarchique, qu’elles aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
- Textes de référence:
Loi du 5 avril 1937 modifiant les règles de la preuve en ce qui concerne la responsabilité des instituteurs ;
– Article 1384 du code civil, dernier alinéa, relatif à la substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public ;
– Code de la sécurité sociale, notamment l’article 412-8 pour le régime des accidents de travail, circulaire n° 80-254 du 24 septembre 1980 pour les formalités à accomplir en cas d’accident scolaire ;
– Circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009 relative à l’information des parents lors des accidents scolaires.
- Les formulaires à utiliser en cas d’accident:
L’imprimé de déclaration doit être complété pour tout accident scolaire survenu.
L’accident scolaire doit être déclaré dans les 48 heures.
declaration-accident-annexe-9 qui devra être complétée et adressée à l’IEN. Un exemplaire sera conservé par l’établissement
declaration-accident-annexe-10 devra être complétée par l’école et adressée à l’IEN si il y a consultation médicale (avec les certificats médicaux ou d’hospitalisation). L’IEN transmettra à la Direction des services départementaux de l’Education nationale.
2. Congé et absence du personnel
- Le formulaire unique concernant les autorisations d’absence (en prévision d’une absence). Ce Formulaire de demande d’autorisation d’absence accompagne toutes les autres demandes + la « garde enfant malade » (régularisation) : Formulaire de demande d’autorisations d’absence
- Le Bordereau suite à un congé (par exemple pour maladie). Ce Bordereau de transmission de congés accompagne un arrêt maladie, un congé maternité, une formation syndicale, un congé paternité : Bordereau de transmission des congés
3. Remboursement frais de déplacement
https://pro.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pro/outils/remboursement_frais/formulaire_unique_EF.xlsm
4. Procédure passage anticipé
- Document présentant la procédure à suivre dans le cas d’un passage anticipé. A transmettre à l’IEN de la circonscription.
démarche pour une procédure de passage anticipé_v1
5. Formulaires chantier école
6. Formulaire de sorties occasionnelles ou régulière sans nuitées ou avec nuitées
Pour les sorties scolaires avec nuitée (s) « voyages scolaires » :
texte de référence : Circulaire voyages scolaires 2023-2024
les formulaires :
ANNEXE 1 – ERRATUM Grille de vérification
ANNEXE 2 – Formulaire type de demande d’autorisation de départ en voyage scolaire
ANNEXE 4 Autorisation de participation d’un élève mineur
ANNEXE 5 Dérogation au lieu de départ de l’école
La check list en Annexe 1 doit être complétée par vos soin avant que le dossier soit transmis à la circonscription.
Pour les sorties sans nuitée
Circulaire sorties scolaires 2023-2024
Annexe 1 – demande d’autorisation d’une sortie scolaire sans nuitée
7. Sortie du territoire français
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans - Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Autorisation-sortie-territoire-cerfa_15646-01
8. Formulaire APC
Formulaire APC tenant compte de la circulaire du 29 mars 2018:
9. Enfance en danger
Vous trouverez ci-dessous la circulaire départementale « enfance en danger » concernant le 1er degré et ses annexes. Elle vous indique la conduite à tenir dans les situations évoquées. Les annexes 3 et 4 sont en format WORD afin de vous permettre de les compléter informatiquement.
Annexe 3 – Signalement Procédure primaire WORD
Annexe 4 – rapport d’IP Procédure primaire 2020 2021 WORD -1
Annexe 5 coordination enfance en danger
Annexe 6 définitions protection de l’enfance
Circulaire 1er degré 2020-2021
10. Demande de maintien
2022 ONDE-Tutoriel_Notif_poursuite_scolarité_2022
calendrier commission départementale d’appel 2022-2023-1
Circulaire commision d’appel mars 2022.
Fiche de proposition de redoublement de l’élève en situation de difficulté.
11. Demande d’aménagement du temps de présence de l’enfant – Petite section de maternelle
Formulaire_Demande aménagement temps de présence à école maternelle v2022
12. Protocole Entrée/Sortie classe bilingue